Cher/Chère client,
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (Règlement européen n. 679 du 2016), nous souhaitons vous informer que le traitement de vos données personnelles est effectué avec équité et transparence, pour des fins légitimes et en protégeant votre confidentialité et de vos droits.
Notre organisation, en tant que personne morale, endosse le double rôle de responsable du traitement et de sous-traitant ;
Le responsable du traitement est le sous-traitant (voir les données de contact sur la dernière page) ; après avoir évalué le cas en interne, aucun sous-traitant n'a été désigné pour la protection des données puisque, conformément à l'article 37, alinéa 1 du RGPD n° 2016/679, aucune obligation ne l'impose.
Les traitements sont aussi effectués avec l'aide des outils informatiques pour les finalités suivantes :
- pour acquérir et confirmer votre réservation de services de logement et de services auxiliaires, la gestion des paiements également avec cartes de credit, POS et pour fournir les services demandés. Étant des traitements nécessaires à la définition de l'accord contractuel et à sa mise en œuvre ultérieure, votre consentement n'est pas requis, sauf dans le cas où vous conférez des données particuliers, dénommées sensibles. En cas de refus de fournir les données personnelles, nous ne pourrons pas confirmer votre réservation ou vous fournir les services demandés. Le traitement cessera à votre départ, mais certaines de vos données personnelles pourront ou devront continuer à être traitées aux fins et avec les méthodes indiqués dans les points suivants ;
- pour exécuter l'obligation prévue par le «Testo unico delle leggi di pubblica sicurezza» (Texte italien consolidé des lois sur la sécurité publique - article 109 du R.D. 18.6.1931 n. 773) qui nous oblige à communiquer à la Préfecture de Police, pour des fins de sécurité publique, les données des clients hébergés selon les procédures établies par le Ministère italien de l'Intérieur (Décret du 7 janvier 2013). La fourniture des données est obligatoire et ne nécessite pas de votre consentement et en cas où vous refusez de les fournir, nous ne pourrons pas vous accueillir dans notre établissement. Les données acquises à cette fin ne seront pas conservées par nous, sauf dans le cas où vous nous donnez votre consentement à leur conservation comme prévu au point 4 ;
- pour se conformer aux obligations administratives, comptables et fiscales en vigueur. Pour ces finalités, le traitement est effectué sans qu'il soit nécessaire obtenir votre consentement. Les données sont traitées par nous et par nos collaborateurs et sont communiquées à l'extérieur seulement pour l’exécution des obligations légales. En cas de refus de fournir les données nécessaires aux fins susmentionnées, nous ne pourrons pas vous fournir les services demandés. Les données acquises à ces fins sont conservées par nous pendant la durée prévue par la réglementation en vigueur (10 ans, et même pour une période plus longue dans le cas de contrôles fiscaux);
- pour accélérer les procédures d'enregistrement dans le cas de vos ultérieurs séjours dans notre établissement. A’ cette fin, après avoir obtenu votre consentement révocable à tout moment, vos données seront conservées pendant la période maximale de 10 Annèe et seront utilisées aux fins indiquées aux points précédents lorsque vous séjournerez à nouveau chez nous ;
- dans le but de protéger les personnes, la propriété et les biens de l'entreprise au moyen d'un système de vidéosurveillance dans certaines zones de la structure, identifiées par la présence de panneaux spéciales. Votre consentement n'est pas nécessaire pour ce traitement, car il poursuit notre intérêt légitime à protéger les personnes et les biens contre éventuelles agressions, vols, cambriolages, dommages, actes de vandalisme et à des fins de prévention des incendies et de sécurité au travail. Les images enregistrées sont effacées après 24 heures, sauf en cas de jours fériés ou autres cas de clôture de l’établissement et en tout cas au plus tard dans une semaine. Elles ne sont pas divulguées à des tiers, sauf lorsqu'il est nécessaire de se conformer à une demande spécifique d'enquête de l'autorité judiciaire ou de la police judiciaire.
6) Avec votre autorisation préalable librement exprimée, à d'autres fins ; par exemple, les traitements des données nécessaires afin de se connecter à notre réseau WIFI/LAN public pour naviguer sur Internet ; ainsi que les traitements des données nécessaires durant l'utilisation de notre site Internet institutionnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de travers des élaborations et associations avec d'autres données possédées par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs ; par exemple, cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms des dispositifs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI des ressources demandées, l'horaire de requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique communication d'Internet. Ces données sont collectées pour être associées à des intérêts identifiés mais pourraient, de par leur nature, à indiquant le statut de la réponse du serveur et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur ;
Les données susdites peuvent être utilisées dans le seul but de récupérer des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du réseau WIFI/LAN public et du site institutionnel ; par exemple, pour contrôler le bon fonctionnement de notre infrastructure IT et améliorer le service ;
de la même façon, les données pourraient être utilisées par les autorités compétentes, par exemple pour vérifier la responsabilité en cas de délits informatiques ou de dommages hypothétiques à notre réseau WIFI/LAN, à notre système IT ou à notre site institutionnel
Nous vous informons aussi que le règlement européen vous accorde certains droits, y compris le droit d'accès et de rectification, ou d'effacement ou de restriction ou d'opposition au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données, le cas échéant et dans la mesure applicable (articles de 15 à 22 du règlement européen n. 679 du 2016). Vous pouvez aussi proposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance, conformément aux procédures prévues par la législation en vigueur.
Pour toute information supplémentaire et afin de faire valoir vos droits prévu par le Règlement européen, vous pourrez vous adresser au :
Titulaire du traitement Mucci Gabriella Tel 334 1116579 mail appartamentiferrari@hotmail.it
